Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par ARTHUR MON HEROS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 490617164, dont le siège social est situé 110, cours Julien 13006 Marseille France, sur le site internet arthurmonheros.com.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site arthurmonheros.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe commande sur le site arthurmonheros.com en suivant le processus suivant :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du prix.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Modes de livraison
Nous proposons les modes de livraison suivants :
- Retrait en magasin : à notre boutique située 110, cours Julien à Marseille. Vous serez informé par email lorsque votre commande sera prête.
- Livraison par coursier : disponible pour certains arrondissements de Marseille uniquement.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif.
6.3 Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment de la livraison ou du retrait des produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à l'adresse suivante: arthurmonheros@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante: Arthur mon héros - 110, cours Julien13006 Marseille
7.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
8.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail: arthurmonheros1300@gmail.com.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site arthurmonheros.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Arthur mon Héros. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Arthur mon Héros ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
ARTICLE 12 - MÉDIATION - RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Date de dernière mise à jour : 10/03/2026